L’imposition
L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation.
Le taux d'imposition désigne, pour un individu et pour une de ses consommations ou un revenu, le ratio entre le montant versé en impôts ou taxes et la valeur hors taxes et impôts de cette consommation ou de ce revenu (par exemple, le taux d'imposition sur la consommation de tabac est le ratio entre les taxes sur un paquet de cigarettes et le prix hors taxes du paquet) ; pour un pays dans son ensemble, le taux d'imposition est le ratio entre l'ensemble des taxes, impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et le produit intérieur brut (PIB).
Il faut savoir, cependant, que beaucoup d’instruments qui ne
sont pas des impôts au sens juridique ont des effets semblables.
Les contributions sociales sont un exemple de choix. Ce sont des cotisations assises sur la rémunération du salarié ou le chiffre d’affaires d’une entreprise qui ouvrent droit à une pension ou à quelque autre prestation sociale. Ce ne sont pas des impôts au sens strict, du fait de cet avantage personnel. Mais la relation actuarielle entre les cotisations et leurs compensations est souvent loin d’être équitable, et l’horizon des prestations attendues si lointain qu’elles ont sans doute un effet très semblable à celui d’un impôt direct.
⠀ https://fr.wikipedia.org/wiki/Imposition_(fiscalit%C3%A9)
⠀ https://biblio-archive.unog.ch/Dateien/CouncilMSD/C-345-M-102-1928-II_FR.pdf
⠀ https://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2014/12/pdf/basics.pdf